SPÉCIAL COVID-19 - RÉOUVERTURE et CHARTE SANITAIRE
Quelques précisions quant à l’ouverture des jardins.
La France est divisée à ce jour en deux zones:
En zone verte
À compter du 11 mai, la fermeture administrative des parcs et jardins est annulée. L’interdiction étant levée, les parcs et jardins sont donc, de fait, autorisés à ouvrir (cf Circulaire du Premier ministre en date du 6 mai, §1.5 p.7).
Il n’y a ni déclaration à faire, ni autorisation à demander. En droit, les jardins sont autorisés à ouvrir, à condition toutefois de respecter les règles sanitaires générales, qui s’imposent à tous, le respect des gestes barrières et de la distanciation, la limitation à 10 personnes des rassemblements dans les lieux publics, mais aussi la capacité du jardin à mettre en œuvre pour son personnel et ses visiteurs les mesures de protection indispensables de prévention de la propagation du virus.
La Direction des patrimoines (Ministère de la culture) a émis un document (ci-joint) d’aide à la réouverture pour les musées et monuments (en date du 7 mai). Le terme "monument" englobe le bâti et le non bâti, donc les jardins. Nous nous sommes faits confirmer cette interprétation par la direction des patrimoines (JM Loyer-Hascoët : « Globalement tout ce qui est dit pour les monuments est applicable aux jardins, sachant que les parcs et jardins sont un objet identifié spécifiquement dans les mesures gouvernementales en matière d’ouverture »).
Ce document indique les préconisations à suivre pour limiter les risques encourus par vous-mêmes, vos salariés et le public à l’occasion de l’ouverture de vos jardins.
La charte sanitaire émise par le CPJF (ci-jointe) tient compte de ces préconisations. En l’appliquant et en l’affichant à l’accueil de l’établissement il se protège contre tout recours éventuel d’un visiteur (contentieux en suspicion de contamination). Il s’agit là d’un cadre, qu’il convient à chacun d’adapter, avec bon sens, au contexte particulier de son jardin.
Une évidence pour ceux qui vont ouvrir : ne pas oublier d’informer le public, de proximité pour commencer, de la réouverture du jardin, via les réseaux sociaux, les sites internet et la presse locale !
Dernier point, un communiqué de presse du Gouvernement en date du 24 avril (ci-joint) précise que la possibilité de recourir à l’activité partielle sera maintenue après la reprise de l’activité dans les secteurs du tourisme et de la culture.
En zone rouge
La fermeture administrative est maintenue. Tant que la région ne passe pas au vert, l’interdiction d’ouvrir demeure la règle. En revanche rien n’interdit de faire une demande de dérogation à la règle auprès de votre Préfet, en précisant la date à laquelle vous souhaitez ouvrir, les raisons économiques qui justifient cette demande et les précautions que vous pouvez mettre en œuvre pour satisfaire aux règles sanitaires (notamment application de la Charte sanitaire). Le préfet peut refuser. Il peut aussi l’autoriser par dérogation à la règle.
Geoffroy de Longuemar
